Comment fonctionne la délégation d’assurance ?
La banque propose souvent son contrat collectif avec l’offre de crédit. L’emprunteur peut néanmoins retenir une assurance externe si elle respecte le niveau de protection demandé. Cette solution alternative est appelée délégation d’assurance emprunteur.
Le contrat délégué est généralement tarifé selon le profil individuel, le capital, la durée et les garanties souscrites. Il peut donc présenter un coût différent et des conditions mieux adaptées à une profession, un âge ou un projet particulier.
Qu’est-ce que l’équivalence des garanties ?
L’établissement prêteur remet une fiche personnalisée indiquant les critères indispensables. Ils peuvent concerner le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité, l’incapacité de travail ou la durée de franchise. Le nouveau contrat doit satisfaire les critères sélectionnés.
Quand mettre en place une assurance externe ?
Présentez la délégation pendant la négociation de l’offre de prêt.
Organisez le remplacement sans interrompre la couverture du crédit.
La loi Lemoine autorise une demande pendant toute la durée du prêt.
Quels avantages peut apporter la délégation ?
Une assurance individuelle peut permettre d’ajuster les garanties et le tarif au profil de chaque emprunteur. Elle offre parfois une cotisation calculée sur le capital restant dû, alors que certains contrats bancaires reposent sur le capital initial. La comparaison doit donc porter sur le coût total prévu jusqu’au terme.
L’économie n’est pas le seul objectif. Il faut lire les exclusions, la définition de l’incapacité, les limites d’âge, la prise en charge des affections dorsales ou psychiques et le caractère forfaitaire ou indemnitaire des prestations.
Quelle procédure suivre ?
Choisissez d’abord un nouveau contrat présentant les garanties requises. Transmettez ensuite à la banque le certificat d’adhésion, les conditions et les documents d’équivalence. Après acceptation, elle édite les éléments nécessaires et indique la date de prise d’effet. L’ancien contrat est résilié en coordination avec le nouveau.
Questions fréquentes
La banque peut-elle facturer la délégation ?
Elle ne peut pas facturer de frais spécifiques ni modifier le taux du crédit parce que vous choisissez une assurance externe équivalente.
Pourquoi faire appel à un courtier ?
Il peut rapprocher les contrats, vérifier les critères demandés et vous accompagner dans la constitution du dossier de substitution.